Le Diagnostic Technique Global (DTG)
Le 1er janvier 2017, le Diagnostic Technique Global (DTG) a remplacé le Diagnostic Technique de l’Immeuble (DTI) pour la mise en copropriété d’immeubles anciens.
Le DTG s’impose dans trois situations pour les immeubles à usage partiel ou total d’habitation :
- L'immeuble de plus de 10 ans qui fait l'objet d'une mise en copropriété,
- L'immeuble qui fait l'objet d'une procédure pour insalubrité pour laquelle l'administration demande au syndic de produire le DTG,
- L'immeuble déjà en copropriété dont l'assemblée générale a voté la réalisation d'un DTG, en vue de mettre en place un plan pluriannuel de travaux et d'arbitrer l'utilisation du fonds de travaux.
Le DTG est un diagnostic beaucoup plus conséquent que l’ancien DTI.
Il comporte :
- Une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs,
- Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires,
- Une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble,
- Un diagnostic de performance énergétique (DPE) de l'immeuble ou un audit énergétique,
- Une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble (notamment sur les 10 prochaines années).
Le Géomètre-Expert, le professionnel désigné pour réaliser ce diagnostic.
Les raisons :
- Il dispose de compétences précises sur différents domaines du bâtiment et en copropriété,
- Il justifie de son inscription à l'Ordre des Géomètres-Experts, reconnu dans le domaine de l'immobilier,
- Il réalise ses prestations avec impartialité et indépendance.
Le Géomètre-Expert remplit donc toutes les conditions imposées par la loi en matière de DTG.
À NOTER !
- Le DTG n'est pas nécessaire pour les mises en copropriété d'immeubles à usage autre qu'habitation.
- Le DTG s'impose dès la présence d'un lot à usage d'habitation.
- Il n'est pas encore prévu de durée de validité pour ce diagnostic.
Vous souhaitez savoir si un DTG est conforme à la règlementation ?
L’UNGE vous propose de télécharger ici une grille d’analyse du contenu minimal obligatoire d’un DTG.
