SOMMAIRE
Titre I - Dénomination et Objet
p. 4
Titre II – Composition
p. 5
Titre III - Organes de fonctionnement et direction
p. 8
Titre IV- Les représentations régionales
p. 16
Titre V- Les représentations départementales
p. 18
TITRE VI - Dissolution et Liquidation
p. 20
TITRE VII – Dispositions diverses
p. 21
Ce Règlement Intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions statutaires relatives :
Le règlement Intérieur peut être révisé, modifié ou complété par le Comité Directeur.
Il précise les modalités de fonctionnement du Syndicat et toutes les questions qui ne sont pas réservées par la loi aux présents statuts.
Il précise également les règles de fonctionnement des Représentations Régionales et des Représentations Départementales.