UNION NATIONALE DES GEOMETRES-EXPERTS
U.N.G.E.

 

Syndicat régi par le Livre Ier de la Deuxième partie du Code du travail, déclaré le 01/01/1981 à la Mairie de Paris,

dont le siège social est

45, rue Louis Blanc, 92400 Courbevoie-La Défense


Statuts votés en Assemblée Générale du 03 février 2017, Paris.

REGLEMENT INTERIEUR
(Février 2017)

Ce Règlement Intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions statutaires relatives :

II pourra être complété modifié ou révisé sur proposition motivée du Comité Directeur ou du 1/4 de l'assemblée générale.

Toute modification ultérieure à la présente rédaction n'entrera en application qu'après son approbation par le Comité Directeur du syndicat.

 

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STATUTS
(Février 2017)

 

SOMMAIRE

Titre I - Dénomination et Objet............................................................................................... 4

Titre II – Composition............................................................................................................... 5

Titre III - ORGANES DE FONCTIONNEMENT ET DIRECTION............................................................. 8

Titre IV- LES REPRESENTATIONS REGIONALES............................................................................. 16

Titre V- LES REPRESENTATIONS DEPARTEMENTALES................................................................... 18

TITRE VI - Dissolution et Liquidation..................................................................................... 20

TITRE VII – Dispositions diverses............................................................................................. 21

 

TITRE I - DENOMINATION ET OBJET

ARTICLE 1 : FORME

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, un syndicat professionnel régi par le Livre Ier de la Deuxième partie du Code du travail et déclaré le 01 janvier 1981 à la Mairie de Paris.

ARTICLE 2 : DENOMINATION

Le syndicat est dénommé : Union Nationale des Géomètres-Experts,

Dont le sigle est UNGE.

Le syndicat est seul propriétaire du sigle UNGE.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège du syndicat est fixé : 45, rue Louis Blanc, Courbevoie (92400).

Il pourra être transféré en tout autre lieu du territoire national par décision du Comité Directeur, à la majorité simple.

En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Pour l’accomplissement de cette modification de siège social, le Comité Directeur est habilité à modifier les statuts sans ratification de l'Assemblée Générale. Il en informe par tous moyens les adhérents.

ARTICLE 4 : DUREE

Le Syndicat est constitué pour une durée indéterminée, sauf dissolution anticipée telle que visée ci-après.

ARTICLE 5 : OBJET

Le syndicat a pour objet social tant en France qu’à l’étranger de :

Défendre, promouvoir, accompagner les intérêts de ses adhérents agissant directement ou indirectement dans le cadre de la profession de Géomètre-Expert

Et généralement faire toutes opérations de quelque nature que ce soit, juridiques, économiques, financières, industrielles, civiles ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par le Syndicat, son extension ou son développement.

A cette fin le Syndicat est notamment légitime pour agir dans les domaines suivants :

Défense des intérêts et actions de ses membres vis-à-vis du cadre réglementaire et législatif régissant le secteur d’activité des Géomètres-Experts.

Assistance à consultation juridique, comptable, actuarielle, technique et autres

Assistance à consultation en droit du travail

Toute étude de marché, étude du développement des cabinets et structures individuelles

L’ensemble des actions énoncées ci-dessus pourra faire l’objet de modifications, suppression, évolution sur simple décision du Comité Directeur à la majorité simple et l’ensemble de l’exercice de celles-ci devra s’opérer dans le respect strict des intérêts des membres du Syndicat et des règles de droit en vigueur. Il en informe par tous moyens les adhérents.

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