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Statuts et Réglement Intérieur

Accueil / Statuts et Réglement Intérieur

UNION NATIONALE DES GEOMETRES-EXPERTS
UNGE

STATUTS
(Février 2017)

 Syndicat régi par le Livre Ier de la Deuxième partie du Code du travail, déclaré le 01/01/1981 à la Mairie de Paris,
dont le siège social est
45, rue Louis Blanc, 92400 Courbevoie-La Défense
Statuts votés en Assemblée Générale du 03 février 2017, Paris.

SOMMAIRE

Titre I - Dénomination et Objet

p. 4

Titre II – Composition

p. 5

Titre III - Organes de fonctionnement et direction

p. 8

Titre IV- Les représentations régionales

p. 16

Titre V- Les représentations départementales

p. 18

TITRE VI - Dissolution et Liquidation

p. 20

TITRE VII – Dispositions diverses

p. 21

    Télécharger les Statuts

    RÈGLEMENT INTÉRIEUR
    (Modifié le 24 juin 2022)

    Ce Règlement Intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions statutaires relatives :

    • aux moyens d'action du syndicat et à leur répartition,
    • à ses dépenses,
    • à l'admission, la démission et à l’exclusion de ses Membres,
    • au Comité Directeur et au Bureau,
    • aux Chambres Départementales et Régionales,
    • aux assemblées,
    • au personnel du syndicat,
    • aux Commissions.

    Le règlement Intérieur peut être révisé, modifié ou complété par le Comité Directeur.
    Il précise les modalités de fonctionnement du Syndicat et toutes les questions qui ne sont pas réservées par la loi aux présents statuts.
    Il précise également les règles de fonctionnement des Représentations Régionales et des Représentations Départementales.

    Télécharger le Règlement intérieur