Webinaire.
Connaître les différents textes législatifs et réglementaires en urbanisme parus à ce jour sous forme de panorama, savoir les mettre en oeuvre….
Les problématiques de l’application des autorisations d’urbanisme et les évolutions législatives
suite à la réforme de l’urbanisme résultant des ordonnances Duflot, de la Loi ALUR du 24 mars
2014 et de la modification réglementaire entrée en vigueur le 1er avril 2014 et la loi CAP avec une
entrée en vigueur le 1er mai 2017
Rédaction et mise en forme Certificat d’Urbanisme, Déclaration Préalable et Permis d’Aménager
Depuis Octobre 2007, le lotissement est défini comme une opération d’aménagement soumis à deux types de procédure :
la Déclaration Préalable et le Permis d’Aménager.
La formation proposée permettra d’appréhender les opérations préalables à la constructibilité d’un terrain recherche de documentation, analyse des documents, dépôt d’un Certificat d’Urbanisme opérationnel) et d’initier ou d’actualiser les notions fondamentales de la division d’un tènement par la procédure de Déclaration Préalable et de Permis d’Aménager.
Permis d’Aménager et Projet Architectural, Paysager et environnemental
Depuis Octobre 2007, le lotissement est soumis à deux procédures différentes - le Permis d’Aménager et la Déclaration préalable.
Depuis, le lotissement a subi depuis plusieurs évolutions, notamment avec les lois CAP et ELAN.
Rédaction et mise en forme PA et PAPE
La conception et la mise en forme d'un dossier de demande de Permis d'Aménager fait appel à de multiples
compétences.
Les lois CAP et ELAN ont précisé les attentes en terme d'aménagement du territoire.
Dans la pratique, l'instruction d'un dossier par l'administration comporte également une part non négligeable de
contrôle sur la forme des pièces.
La procédure ne fait pas le projet. C’est le projet qui fait la procédure.
Cette formation développera prioritairement les connaissances et les compétences professionnelles dans les domaines suivants :
• Utiliser et mettre en place les outils de programmation pour construire un projet adapté
• Étudier et Comprendre le contexte dans toutes ses dimensions urbaines, paysagères, environnementales et définir des objectifs d’aménagement
• Développer les capacités des géomètres à interagir avec d’autres disciplines
• Définir un programme adapté aux besoins de la commune
Cette formation développera prioritairement les connaissances et les compétences professionnelles dans les domaines suivants :
• La conception des lotissements et, plus largement, d’opérations urbaines ou périurbaines, est une discipline complexe qui additionne des compétences multiples d’ordre culturel, géographique, historique, technique, environnemental, social, …
La restitution de cette démarche apparaît dans le dossier de demande de permis d’aménager et plus particulièrement dans les PAPE.
• Quelques éléments de méthodes et des outils conceptuels permettent d’approcher cette continuité : analyse orientée du site – concept - projet – expression.
Cette formation développera prioritairement les connaissances et les compétences professionnelles dans les domaines suivants :
•Établir et analyser la demande préalable de de renseignements hypothécaires afin de déterminer la situation juridique et le propriétaire d’un périmètre de remembrement
•La publication du procès-verbal des opérations de clôtures
•Le délai de publication
•Le renouvellement des inscriptions hypothécaires incluses dans le périmètre de remembrement
•Le sort des charges grevant les parcelles abandonnées et le report sur celles attribuées.
Connaitre les bases des espaces verts pour concevoir son aménagement paysager en prenant compte de l’entretien des espaces verts dès la conception. Proposer des aménagements durables et économique en participant à la biodiversité et réussir l’intégration paysagère du projet et créer un « beau » lotissement.
