Agenda

Chères consoeurs, chers confrères, 

L'UNGE Sud-PACA-Corse organise le 27 septembre prochain à Ajaccio ses Rencontres Régionales. Cet événement sera l'occasion de profiter d'une formation sur la loi Littoral et la loi Montagne. 

Accompagnés des représentants des agences compétentes, nous tenterons de vous apporter des éléments de réponse. 

Programme : 

9h00 - 9h30 : Café d'accueil 

9h30 - 13h00 : Formation loi Littoral - loi Montagne, en présence de Me Pierre-Paul MUSCATELLI et de Me Thomas SIMON 

1. Rappels et panorama des deux dispositifs - 1h 

Retour sur la loi Littoral :

- Les communes concernées 

- Une protection graduée du littoral 

Le point sur la loi Montagne : 

- Les communes assujetties

Une protection adaptée du milieu montagnard  

Décryptage et rôle des documents de planification sur le littoral et en zone de montagne (Corse et PACA) 

10h30 - 11h00 : Pause 

2. Echanges et partages d'expériences autour de quelques sujets réccurents - 1h15

La situation des territoires mixtes où les deux protections se cumulent 

L'opposabilité directe des lois Montagne et Littoral et les clés d'une lecture critique des PLU et des certificats d'urbanisme (CU) 

Les divisions foncières en zone de montagne et sur le littoral : quelles spécificités ? 

Comment situer la limite des espaces proches du rivage ? 

Comment repérer les espaces urbanisés en continuité desquels on peut urbaniser (agglomérations et villages du littoral / bourgs, villages, hameaux ou bâti groupé en montagne) ? 

Qu'est-ce qui caractérise une extension de l'urbanisation ? Qu'est-ce qui la distingue d'une simple construction ?  

3. Perspectives et ouverture sur l'actualité - 45 min 

Les assouplissements de la loi ELAN sur le littoral et les nouveaux secteurs intermédiaires ouverts à l'urbanisation : quelle mise en oeuvre en Corse et PACA ? 

L'acte II de la loi Montagne aura bientôt 2 ans : premier bilan 

La jurisprudence 2018 - 2019

Partout dans les communes littorales : extension de l'urbanisation en continuité des agglomérations et des villages existants 

13h00 - 14h00 : Déjeuner sur place

14h00 - 17h00 : Assemblée Générale  

- Partie statutaire     

- Actualités Nationales 

- Election du nouveau Bureau Régional 

17h00 : Fin de la journée 

Comment nous rejoindre ? 

Train : Gare d'Ajaccio 

Voiture : Domaine de la Pointe, Golfe d'Ajaccio, Allée de l'Ustaria, 20166 PORTICCIO 

Avion : Aéroport d'Ajaccio Napoléon Bonaparte 

Nous vous espérons nombreux ! 

Patrick HENRY

Président UNGE Sud-PACA-Corse