FORMATEUR | Arnaud FUTEUL, G.E. à LANDERNEAU.
PREREQUIS | Avoir une activité liée aux travaux fonciers (division, bornage) - Pas de niveau minimum nécessaire
OBJECTIFS DE LA FORMATION |
Dans le cadre de ses activités foncières, le géomètre expert est régulièrement confronté aux servitudes, et au traitement qui doit leur être apportées.
- Faut-il se préoccuper des servitudes ? Systématiquement ? Pour quelles raisons ?
- Comment en dresser un inventaire ?
- Sous quelle forme les restituer ?
- Quelles responsabilités pour le géomètre expert ?
La formation est l’occasion d’aborder de nombreux questionnements sur lesquels participants et formateur pourront échanger librement. Elle permettra également un partage d’expériences.
La formation sera illustrée avec la présentation d’exemple concrets.
SOMMAIRE DE LA FORMATION |
1) Les servitudes / Généralités
- - Les différents types de servitudes
- - Les servitudes en droit privé
- - Les caractéristiques des servitudes
- - Mode d’établissement des servitudes
- - Mode d’extinction des servitudes
2) Questionnements
3) Cas pratiques
- - Inventaire des servitudes potentielles
- - Présentation d’exemples
4) Le lien avec le descriptif de propriété
5) Exemples de sinistralités (en fonction du temps restant)
