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01/06/2018

Contrat de Collaboration Libérale, les bonnes pratiques

Courant 2016, une enquête de la Direction générale des entreprises (DGE) a été conduite afin de mieux connaître la diffusion et l’usage du contrat de collaboration libérale auprès des professionnels libéraux qui y ont accès.

A la suite de cette enquête,  il a été décidé la rédaction d’un vade-mecum rappelant les bonnes pratiques qu’il convient de respecter lors de la conclusion d’un tel contrat. 

 

Vous pouvez le consulter ci-dessous.

Consultez le vade-mecum

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