01/06/2018
Contrat de Collaboration Libérale, les bonnes pratiques
Courant 2016, une enquête de la Direction générale des entreprises (DGE) a été conduite afin de mieux connaître la diffusion et l’usage du contrat de collaboration libérale auprès des professionnels libéraux qui y ont accès.
A la suite de cette enquête, il a été décidé la rédaction d’un vade-mecum rappelant les bonnes pratiques qu’il convient de respecter lors de la conclusion d’un tel contrat.
Vous pouvez le consulter ci-dessous.