Trait d'Union n° 595 - Appel commun à mobilisation - Loi CAP
Consultez le Trait d'Union n° 595 de l'UNGE.
Chère consœur, cher confrère, cher adhérent,
Depuis le mois de septembre, l’UNGE et l’OGE sont fortement mobilisés contre les dispositions de l’article 26 quarter du projet de loi, adopté en première lecture le 06 octobre dernier par l’Assemblée Nationale, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.
Cet article prévoit le recours obligatoire à un architecte pour le dépôt de toute demande de permis d’aménager (volet Projet Architectural, Paysager et Environnemental) concernant un lotissement au-delà d’un certain seuil de surface de plancher créée.
Afin de défendre la pluridisciplinarité et la qualité du cadre de vie à laquelle nous sommes tous attachés, nous vous invitons à vous mobiliser pour la suppression des dispositions de l’article 26 quater de ce projet de loi.
Pour ce faire, nous vous proposons d’utiliser les éléments joints :
- Le courrier commun signé entre l’UNGE et l’OGE,
- L’argumentaire UNGE,
- L’argumentaire OGE,
- Le courrier à destination des Sénateurs (à personnaliser sur papier entête de votre chambre pour les présidents de chambres départementales - disponible sur l'extranet / Documents / Chambres Départementales / n° / Papeterie ),
- Le fichier des Sénateurs classé par département,
- Le courrier à destination des Maires (à personnaliser sur papier entête de votre chambre pour les présidents de chambres départementales - disponible sur l'extranet / Documents / Chambres Départementales / n° / Papeterie ),
- La pétition pour les Maires (merci de transmettre régulièrement les signatures obtenues àherve.gastaud@unge.net).
Merci pour votre mobilisation !
Bien confraternellement,
Jérôme LEBOURG
Président de l'UNGE