23/03/2016
2ème lecture à l'Assemblée Nationale de la Loi CAP : soutien des amendements 27, 359, 369 et 372
Malgré les modifications apportées par le Sénat, la commission des affaires culturelles et de l’éducation est revenue au texte initial de l'article 26 quater.
L'UNGE soutient les amendements n°27, 359, 369 et 372 qui demandent la suppression de l'alinéa 1 et 2 et la modification de l'alinéa 5 de l'article 26 quater.
La présentation du texte en 2ème lecture à l'Assemblée Nationale doit intervenir avant la fin de cette semaine.