Cette formation développera prioritairement les connaissances et les compétences professionnelles dans les domaines suivants :
• Notion et portée juridiques fondamentales du bornage
• La procédure du bornage amiable et de la reconnaissance de limites
• La pratique terrain du bornage.
A l’heure du Procès Verbal de Bornage normalisé et de ses obligations induites (titres, plan, rattachement, signatures..), collaborateurs en charge de ces missions venez renouveler vos compétences :
• Comment gérer le silence ou l’absence d’un voisin ?
• Savoir anticiper la représentation d’une société propriétaire ?
• Faut-il borner une limite avec un bien vacant ?
• Quels sont les justes motifs à un Procès Verbale de Carence ?
L’ordre des géomètres-experts a mis en place depuis le congrès de Marseille le portail GEOFONCIER.
Ce portail est dédié aux géomètres-experts et vise plusieurs objectifs:
•Directive européenne INSPIRE, Historique et mise en oeuvre GEOFONCIER
•Les obligations ordinales GEOFONCIER
•La production de données foncières à l’échelle de la parcelle - le RFU.
Ces objectifs sont désormais inscrits dans les obligations ordinales et chaque géomètre-expert inscrit à l’OGE doit
se conformer à ces obligations.
Cette formation développera prioritairement les connaissances et les compétences professionnelles
dans les domaines suivants :
• Notion fondamentales sur la propriété des personnes publiques
• La procédure de la Délimitation des Personnes Publiques
• La pratique terrain de la Délimitation des Personnes Publiques
Cette formation développera prioritairement les connaissances et les compétences professionnelles dans les domaines suivants :
• Etablir une demande de renseignements hypothécaireset notamment déterminer la nature de la demande à effectuer
• Savoir lire et étudier un état réponse
• Les types d’actes de mutation (Vente, Attestations, Donations …..)
• Analyse de titres et Identification des parties (demandeur et voisins)
• Les Limites de la consultation du fichier immobilier
Le géomètre-expert peut être amené à analyser les servitudes existantes ou celles devant être créées et peut aussi être mandé pour fournir un conseil juridique sur l’existence d’une servitude et/ou sur les modalités d’exercice de celle-ci.
Cette formation développera prioritairement les connaissances et les compétences professionnelles
dans les domaines suivants :
• Rappel succinct des différents types de servitudes
• Savoir analyser sur le terrain : observer, poser les bonnes questions et rechercher
• Recherche et analyse des servitudes existantes et à créer
Être capable de :
• Mesurer l’impact de la loi ELAN sur les lotissements
• Actualiser ses connaissances de la jurisprudence en urbanisme
•Identifier et qualifier la rétention foncière
•Agir et lutter contre la rétention foncière
(les différents outils)
Le géomètre-expert Le géomètre-expert peut être amené à réaliser des délimitations en complément du bornage et application du nouveau procès de bornage.
Le Code civil rédigé en 1804 traite de la mitoyenneté de façon très précise et ces articles n’ont que peu évolué depuis plus de 200 ans !
La jurisprudence vient régulièrement rappeler les grands principes de ce droit de propriété particulier.
À travers une relecture attentive des 20 articles du Code civil traitant de la mitoyenneté, explicitée par des cas concrets et des exemples significatifs de jurisprudence, nous essaierons d’avoir une vision claire de cette notion juridique si souvent rencontrée dans notre exercice professionnel :
Cette formation développera prioritairement les connaissances et les compétences professionnelles dans les
domaines suivants :
• La présomption légale de mitoyenneté
• Les effets de la mitoyenneté
• Cas particuliers
Acquérir des connaissances en matière de bornage et de reconnaissance de limites et en matière de division foncière, superficies, servitudes et descriptif.
A l’heure de l’accroissement des tâches administratives liées aux dossiers fonciers (Bornage Normalisé, DA Numérique, Urbanisme…), collaborateurs en charge de ces tâches, venez compléter et asseoir vos compétences
À l’issue de la formation, le stagiaire aura fait le point sur la pratique professionnelle à adopter dans le cadre de l’exposé des principes à respecter et d’échanges en petit groupe entre professionnels du bornage.
