REVUE GEOMETRE - EDITO DE Régis LAMBERT Président de l’Union Nationale des Géomètres-Experts (Décembre 2017)

 

Renforcer les fondamentaux

Le plan cadastral d’essence fiscale ne garantit pas les limites d’un terrain. Trop de gens ignorent encore ce point et pensent, lorsqu’ils deviennent propriétaires, avoir une garantie sur la superficie et les limites de leur bien, ce qui n’est pas le cas. Cette ignorance peut être source de déconvenue, lorsque le nouveau propriétaire, souhaitant ériger un bâtiment en limite de propriété ou simplement une clôture, apprend souvent tardivement qu’il doit faire réaliser un bornage.

La loi SRU avait déjà permis une avancée sur cette problématique en rendant le bornage obligatoire dans le cadre de mutation de lot de lotissement, de terrain issu de ZAC ou d’AFU. La réforme du code de l’urbanisme de 2005 ayant étendu la définition du lotissement à tout détachement de terrain à bâtir, cette obligation a concerné plus de biens immobiliers, renforçant ainsi les garanties d’un plus grand nombre d’acquéreurs.

A l’heure où le foncier se fait plus rare incitant à reconstruire la ville sur elle-même, maintenir cette insécurité juridique sur la définition des limites des terrains bâtis et à bâtir hors lotissement, ZAC et AFU est un frein à la densification et une source de contentieux.

Réalisé avant la mutation, le bornage s’en trouve simplifié puisqu’il s’opère entre des voisins qui se connaissent généralement de longue date et possèdent un même historique de leurs limites. Ce n’est pas le cas quand l’un des deux protagonistes vient d’acquérir le bien.

Alors que la loi Carrez a fêté ses vingt ans, et qu’un nombre croissant de diagnostics immobiliers s’est succédé depuis, renforçant à chaque fois les garanties de l’acquéreur, il est grand temps de permettre à celui-ci de bénéficier de limites sûres quel que soit le statut du terrain, bâti, ou à bâtir. La profession se doit de rester moteur sur cette proposition dont l’aboutissement viendrait renforcer ses fondamentaux.

Régis LAMBERT