Le client, signataire du contrat de location et de
prestation de service est réputé être le directeur de
la publication et responsable du site.
Les documents et informations
intégrés dans le site ont été transmis par le
client et sont réputés être libres ou autorisés
de droit, ce que le client reconnait.
La signature du
procès verbale de livraison de site atteste que le client,
directeur de la publication et responsable du site, accepte et valide la
publication de l’ensemble des documents textes et photos de son site
qui sont réputés être libres de droit ou
autorisés de droit pour une publication sans aucun frais.
Le
client, directeur de la publication et responsable du site renonce
à toute poursuite ou indemnité pour droit d’auteur sur
l’ensemble des éléments intégrés dans son
site et à sa demande.
Le Site
Internet a pour objet de diffuser des informations sur les
activités, les implantations et les métiers des
Géomètres-Experts inscrit à l'UNGE.
Ce site n'est
pas un site marchand. La création du site et
l'administration est réalisée par la
société Eight Communication 93 Bd, Voltaire 92600
Asnières Sur Seine. L'hébergeur du Site Internet est la
société PR2i
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément à la loi informatique et libertés du 6
Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression des informations vous
concernant (article 34 de la loi).
Pour exercer ce droit, il suffit
d'adresser un courrier comprenant vos coordonnées personnelles
à l'adresse suivante :
UNGE/CERTEX 22,rue de la
Pépinière 75008
PARIS
ou encore par mail : contact@unge.net
DROIT
D'AUTEUR - COPYRIGHT
L'ensemble de ce site
relève de la législation française et internationale
sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris
pour les documents téléchargeables et les
représentations iconographiques et photographiques.
La
reproduction de tout ou partie de ce site sur un support
électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf
autorisation expresse du directeur de la publication.
Pour
d'autres utilisations, veuillez nous consulter.
Les marques
citées sur ce site sont déposées par les
sociétés qui en sont propriétaires.
Le Directeur de la publication
et responsable du site ou son représentant certifie aussi que
l’ensemble des éléments transmis et
insérés dans ce site sont libres de droit.
Les logos,
les noms, les images ou autres qui seraient protégés par un
copyright, un registred, un trade-mark ou autres sont donc
cédés à titre gracieux et autorisés en
publication gratuite sur ce site commandé et mis en ligne pour le
compte du Directeur de la publication et responsable du site ou son
représentant.
MIEUX VOIR CE SITE
Pour visualiser les
pages de ce site de façon optimale, nous vous recommandons les
paramétrages suivants :
Navigateur : Netscape Navigator
à partir des versions 4.x ou Microsoft Internet Explorer à
partir des versions 4.x, ou tout autre navigateur à partir de ces
générations.
Résolution d'écran :
1024x768
INFORMATIONS ET EXCLUSIONS
Sur ce site, nous
nous efforçons d'assurer une information fiable et à
jour. Malgré notre vigilance, des erreurs peuvent s'être
glissées dans nos pages. Nous vous prions de nous excuser et ceci
n’engage pas notre responsabilité de l'utilisation faite
de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant
en découler.
Pour toute remarque sur le fonctionnement du site,
écrivez à l'administrateur du site, afin de
procéder au plus vite aux modifications demandées: contact@unge.net
LIENS HYPERTEXTES
Nous ne contrôlons pas les sites en connexion avec le notre, et ne
saurons donc être responsables de leur contenu. Les risques
liés à l'utilisation de ces sites incombent pleinement
à l'utilisateur. Il se conformera à leurs conditions
d'utilisation.
| 
