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11/01/2018

Propositions Loi Logement

Au cours du dernier trimestre 2017, l’UNGE a rencontré plusieurs conseillers du Premier Ministre pour aborder le projet de loi logement.

Les propositions transmises au gouvernement à ce sujet sont les suivantes :

Généraliser le bornage lors de toute mutation de terrains bâtis ou à bâtir.
Revenir à l’esprit de la loi Conception Architecture et Patrimoine pour promouvoir une approche réellement pluridisciplinaire dans la réalisation des permis d’aménager de lotissement en modifiant l’article concernant l’élaboration du Projet Architectural Paysager et Environnemental.
Supprimer les impacts négatifs de la loi CAP sur l’offre et la demande de terrains à bâtir en périmètre monuments historiques, en secteur AVAP et ZPPAUP (Proposition soutenue conjointement avec l’Ordre des Géomètres?Experts).

Dans ce cadre, l'UNGE organise un rendez-vous presse, mi-janvier 2018, de 9h00 à 11h00 à Paris.
Ce rendez-vous presse sera l’occasion de présenter la vision de notre organisation professionnelle d’ici à 2020 et la manière dont elle se structure pour être encore davantage représentative.

Consulter ici le détail des propositions

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