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17/05/2016

Projet de loi égalité et citoyenneté : la mobilisation du foncier privé

Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement, et Christian Eckert, Secrétaire d’État chargé du Budget, ont reçu, le 14 mars dernier, le rapport de la mission confiée à Dominique Figeat, Président de l’Observatoire régional du foncier en Île-de-France, sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement. Celui-ci fait écho au rapport de Daniel Goldberg qui a produit début février un travail sur le même thème et dont certaines conclusions sont convergentes.

De ces recommandations convergentes, Emmanuelle Cosse et Christian Eckert ont retenu trois axes structurants pour la mise en œuvre d’un programme d’actions en faveur de la mobilisation du foncier et de la relance de l’aménagement opérationnel :

* améliorer la transparence des marchés fonciers et immobiliers,

* aider les collectivités locales à renforcer leurs stratégies foncières en faveur de la production de logements, notamment sociaux, mais aussi

* renforcer l’usage des outils contractuels entre les acteurs publics et privés dans le montage des opérations d’aménagement. 


Ainsi, afin d’améliorer la transparence sur les prix des transactions  - dont le manque « constitue un obstacle sérieux à une amélioration du fonctionnement du marché foncier », selon Dominique Figeat - , le rapport recommande de prévoir « un accès aussi large que possible à l’information  sur les transactions, les biens et les prix », condition « indispensable » d’une meilleure fluidité des marchés et de « prendre dès 2016 les dispositions législatives et réglementaires qui le permettent ».

Pour accompagner ces changements, le rapport juge nécessaire une réforme de la fiscalité. Dominique Figeat propose donc plusieurs pistes fiscales pour enrayer la « rétention » et les freins aux échanges de la part des propriétaires sur le marché des biens immobiliers . Notamment, arriver enfin à réviser les valeurs locatives qui permettent le calcul des taxes foncières et qui seraient « inefficaces et inéquitables », selon lui. « En particulier, les bases fiscales des terrains à bâtir sont globalement sous-évaluées, notamment dans les zones tendues », ajoute-t-il.

RAPPORT FIGEAT - MOBILISATION DU FONCIER PRIVE

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