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02/03/2016

Trait d'Union n°618 - Loi CAP - Vote au Sénat

Un amendement de compromis.

La discussion en séance publique du Sénat de la loi sur la liberté de création, architecture et patrimoine vient de s’achever.

Le vote solennel de la loi aura lieu le 1er mars. Cependant, vous trouverez ici l’amendement en PJ adopté en séance qui vient modifier les dispositions de l’article 26 quater tel qu’il avait été proposé aux sénateurs.

C’est un amendement de compromis qui ne vise plus les seuls architectes mais les professionnels de l’aménagement et du cadre de vie qui devront être définis par décret en Conseil d’État.

A l’issue du vote, le texte fera la navette pour une deuxième lecture à l’Assemblée Nationale dont la date n’est pas encore définie. En temps voulu, nous vous demanderons une nouvelle fois de vous mobiliser pour aller voir les députés de vos circonscriptions.

Restons mobilisés dans l’intérêt de la profession !

 

Jérôme LEBOURG,

Président de l'UNGE

AMENDEMENT 157 LOI CAP

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