Une convention collective avant-gardiste
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Convention collective

J’AI UNE QUESTION SUR LA CONVENTION COLLECTIVE

La convention collective, outil facilitateur
des bonnes relations de travail.

Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de Géomètres-Experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers.

La convention est l’instrument irremplaçable de la négociation collective, document essentiel qui régit les relations de travail et les rapports entre les employeurs.
La convention collective a pour objet de régler les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs et les cadres, techniciens et employés dans les cabinets ou entreprises de Géomètres-Experts, géomètres-topographes, photogrammètres d’imagerie métrique et experts-fonciers

Connaître sa convention collective, c’est construire une culture d’entreprise !

Connaître sa convention collective, c’est ainsi prendre connaissance des droits et obligations qui s’imposent aussi bien au salarié qu’à l’employeur.
C’est une étape importante dans la construction d’une culture et d’un projet d’entreprise
avec des objectifs partagés.

La convention collective comme fondement du projet d’entreprise.

 

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CABINETS OU ENTREPRISES DE GÉOMÈTRES-EXPERTS, GÉOMÈTRES TOPOGRAPHES PHOTOGRAMMETRES, EXPERTS-FONCIERS

Octobre 2005 - VERSION DEFINITIVE

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SOMMAIRE

TITRE I : Dispositions générales

TITRE II : Exercice du droit syndical et représentation du personnel

TITRE III : Engagement et licenciement du personnel

TITRE IV : Prévoyance – Hygiène – Sécurité

TITRE V : Congés

TITRE VI : Déplacements en France métropolitaine hors DOM et en pays appartenant à la CEE et pays autres en continuité territoriale avec la France

TITRE VII : Rémunération

TITRE VIII : Formation professionnelle tout au long de la vie

TITRE IX : Durée du travail

TITRE X: Dispositions spécifiques aux cadres

TITRE XI : Classification des emplois non cadres

TITRE XII : Commissions paritaires

Accord national de prévoyance complémentaire

Accord national de prévoyance complémentaire (annexe 1)

Accord national de prévoyance complémentaire (annexe 2)